Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du trente-un janvier 1711 en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu'au dernier avril prochain l'exécution de celuy du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc, Gailliac et autres jusqu'à Auvillars, pour l'
Identification
- Identifiant unique
- 2077066
- Identifiant
- RBSVDP0002077066
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du trente-un janvier 1711 en faveur des marchands de vin qui proroge jusqu'au dernier avril prochain l'exécution de celuy du 18 novembre 1710 concernant les vins de Languedoc, Gailliac et autres jusqu'à Auvillars, pour l'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.075 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"