Arrest du Conseil d'Etat du Roy du treizième décembre 1710 qui ordonne que ceux qui presteront au clergé jusqu'à la somme de dix mil livres ne pourront estre compris dans les rolles du Conseil en exécution de l'édit du mois de mars dernier portant créatio
Identification
- Identifiant
- 2077008
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du treizième décembre 1710 qui ordonne que ceux qui presteront au clergé jusqu'à la somme de dix mil livres ne pourront estre compris dans les rolles du Conseil en exécution de l'édit du mois de mars dernier portant créatio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"