Arrest du Conseil d'Estat du Roy du neuvième décembre 1710 qui ordonne que les comptables qui n'ont point compté, de leurs exercices de l'année 1701 et des années suivantes jusques et y compris l'année 1705 seront tenus de présenter leurs comptes dans qui
Identification
- Identifiant
- 2077001
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du neuvième décembre 1710 qui ordonne que les comptables qui n'ont point compté, de leurs exercices de l'année 1701 et des années suivantes jusques et y compris l'année 1705 seront tenus de présenter leurs comptes dans qui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"