Arrest du Conseil d'Etat du Roy rendu en faveur des marchands de vin de la Ville et fauxbourgs de Paris, qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement, les vins de Languedoc, Gaillac et autres lieux jusqu'à Auvillars passant par le canal de Gar
Identification
- Identifiant
- 2076980
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy rendu en faveur des marchands de vin de la Ville et fauxbourgs de Paris, qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement, les vins de Languedoc, Gaillac et autres lieux jusqu'à Auvillars passant par le canal de Gar
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"