Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième novembre 1710 qui permet aux marchands de bois qui auront payé aux gardes des ports des rivieres proche les forests, le droit d'arrivage desdits bois et celuy de l'enlèvement desdits ports, de les faire condui
Identification
- Identifiant
- 2076969
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième novembre 1710 qui permet aux marchands de bois qui auront payé aux gardes des ports des rivieres proche les forests, le droit d'arrivage desdits bois et celuy de l'enlèvement desdits ports, de les faire condui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(50)
- Tomaison
- -(50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?50
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"