Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier janvier mil sept cens onze il sera fait diminution de trois livres par minot sur le sel d'impost. Du vingt-huitième octobre 1710
Identification
- Identifiant
- 2076953
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier janvier mil sept cens onze il sera fait diminution de trois livres par minot sur le sel d'impost. Du vingt-huitième octobre 1710
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"