Arrest du Conseil d'Estat du Roy du septième octobre 1710 qui ordonne que François Fontaine chargé de la vente des offices de trésoriers receveurs des droits qui se lèvent sur les marchandises et denrées entrantes dans la ville et fauxbourgs de Paris pour
Identification
- Identifiant
- 2076932
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du septième octobre 1710 qui ordonne que François Fontaine chargé de la vente des offices de trésoriers receveurs des droits qui se lèvent sur les marchandises et denrées entrantes dans la ville et fauxbourgs de Paris pour
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"