Arrest du Conseil d'Estat du Roy du septième octobre 1710 qui déclare communs et exécutoires au profit tant de Me Charles Ysambert que des autres fermiers qui seront chargez de la régie ou adjudicataires des fermes générales, les arrests du Conseil des 31
Identification
- Identifiant
- 2076929
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du septième octobre 1710 qui déclare communs et exécutoires au profit tant de Me Charles Ysambert que des autres fermiers qui seront chargez de la régie ou adjudicataires des fermes générales, les arrests du Conseil des 31
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?13
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"