Arrest du Conseil d'Etat du Roy du trentième septembre 1710 qui ordonne que François Fontaine, chargé par Sa Majesté, de la vente des offices de trésoriers receveurs des droits des communautez d'officiers établis sur les ports, dans les halles, places et
Identification
- Identifiant
- 2076910
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du trentième septembre 1710 qui ordonne que François Fontaine, chargé par Sa Majesté, de la vente des offices de trésoriers receveurs des droits des communautez d'officiers établis sur les ports, dans les halles, places et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(88)
- Tomaison
- -(88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?88
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"