Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-troisième septembre 1710 qui ordonne que les vins d'Anjou et autres de la rivière de Loire, passant en Bretagne ou autres provinces réputées étrangères, acquiteront les droits de sortie du tarif de 1664 et autres
Identification
- Identifiant
- 2076905
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-troisième septembre 1710 qui ordonne que les vins d'Anjou et autres de la rivière de Loire, passant en Bretagne ou autres provinces réputées étrangères, acquiteront les droits de sortie du tarif de 1664 et autres
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"