Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera commis par Loüis le Lièvre chargé par Sa Majesté du recouvrement qui doit provenir de la réünion du droit de paraphe des registres, à la perception des droits des officiers à bourse commune, marchands,
Identification
- Identifiant
- 2076896
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera commis par Loüis le Lièvre chargé par Sa Majesté du recouvrement qui doit provenir de la réünion du droit de paraphe des registres, à la perception des droits des officiers à bourse commune, marchands,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"