Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les marchands et voituriers seront tenus de faire déclaration au Bureau de l'Hostel de Ville de Paris de la quantité, qualité et poids des marchandises qu'ils entendent faire entrer dans l'étendue de l'apana
Identification
- Identifiant
- 2076894
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les marchands et voituriers seront tenus de faire déclaration au Bureau de l'Hostel de Ville de Paris de la quantité, qualité et poids des marchandises qu'ils entendent faire entrer dans l'étendue de l'apana
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"