Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession de la régie des fermes des gabelles, aides, domaines, entrées et sorties du royaume, sous le nom de Charles Ysambert, pendant l'année qui commencera au premier octobre prochain 1710 pour les ga
Identification
- Identifiant
- 2076890
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession de la régie des fermes des gabelles, aides, domaines, entrées et sorties du royaume, sous le nom de Charles Ysambert, pendant l'année qui commencera au premier octobre prochain 1710 pour les ga
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"