Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du présent mois jusqu'à pareil jour de l'année 1714 il sera payé aux inspecteurs de porcs de la ville, fauxbourgs et généralité de Paris trois sols trois deniers par chaque porc que les
Identification
- Identifiant
- 2076889
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du présent mois jusqu'à pareil jour de l'année 1714 il sera payé aux inspecteurs de porcs de la ville, fauxbourgs et généralité de Paris trois sols trois deniers par chaque porc que les
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"