Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réunion des offices de conseillers avocats du Roy des Hôtels de Villes et sièges de police, créez par édit... d'octobre 1708 aux corps et communautez desdits hôtels de ville et officiers de police. Du 12 aoust 171
Identification
- Identifiant
- 2076879
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réunion des offices de conseillers avocats du Roy des Hôtels de Villes et sièges de police, créez par édit... d'octobre 1708 aux corps et communautez desdits hôtels de ville et officiers de police. Du 12 aoust 171
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"