"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge Pierre Vinot adjudicataire des offices de controlleurs des receveurs et payeurs des épices des généralitez de Rouen, Caen et Alençon de l'enregistrement desdits offices
ordonne la restitution de soixante liv"Identification
- Identifiant
- 2076853
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge Pierre Vinot adjudicataire des offices de controlleurs des receveurs et payeurs des épices des généralitez de Rouen, Caen et Alençon de l'enregistrement desdits offices
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- ordonne la restitution de soixante liv"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.073 -(32)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(32)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"