Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet maistre Louis Geoffroy pour faire la recette des prix des soubaux des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations, pour ce qui en écherra, à compter du premier juillet 1710 pour le
Identification
- Identifiant
- 2076846
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet maistre Louis Geoffroy pour faire la recette des prix des soubaux des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations, pour ce qui en écherra, à compter du premier juillet 1710 pour le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?26
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"