Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier juillet 1710 qui ordonne que les sous-étapiers qui ont esté chargez de la fourniture des étapes pendant l'année 1708 seront tenus de remettre dans six mois du jour et datte du présent arrest, aux sieurs intendan
Identification
- Identifiant
- 2076832
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du premier juillet 1710 qui ordonne que les sous-étapiers qui ont esté chargez de la fourniture des étapes pendant l'année 1708 seront tenus de remettre dans six mois du jour et datte du présent arrest, aux sieurs intendan
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"