Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'Antoine Delaval et ses cautions continuëront de faire le recouvrement des sommes qui proviendront de l'exécution de l'édit portant création des offices de receveurs des octroys, déclaration et arrests rendus
Identification
- Identifiant
- 2076818
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'Antoine Delaval et ses cautions continuëront de faire le recouvrement des sommes qui proviendront de l'exécution de l'édit portant création des offices de receveurs des octroys, déclaration et arrests rendus
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"