Bibliothèque Paris

"Edit du Roy, donné à Versailles au mois de may 1710, qui décharge les receveurs généraux des Domaines et bois de l'exécution de l'édit... de septembre 1709 concernant les augmentations de gages aux comptables, et leur attribuë des taxations

les dispense"

Identification

Identifiant unique
2076799
Identifiant
RBSVDP0002076799

Titre et mentions

Titre
"Edit du Roy, donné à Versailles au mois de may 1710, qui décharge les receveurs généraux des Domaines et bois de l'exécution de l'édit... de septembre 1709 concernant les augmentations de gages aux comptables, et leur attribuë des taxations

Auteurs

Dates co-auteur
1638-1715
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
1675-1740

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
[S.l.]
Collection 2
LI

Description matérielle

Type de document
les dispense"
Indication spécifique
[éditeur inconnu]
Caractéristiques matérielles
4 p.
Matériel d'accompagnement
in-8
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
35380, vol.072 -(35)
Code-barre
1
Catégorie documentaire
-(35)

Notes et conservation

Conservation
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
État physique
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"