"Edit du Roy, donné à Versailles au mois de may 1710, qui décharge les receveurs généraux des Domaines et bois de l'exécution de l'édit... de septembre 1709 concernant les augmentations de gages aux comptables, et leur attribuë des taxations
les dispense"Identification
- Identifiant unique
- 2076799
- Identifiant
- RBSVDP0002076799
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, donné à Versailles au mois de may 1710, qui décharge les receveurs généraux des Domaines et bois de l'exécution de l'édit... de septembre 1709 concernant les augmentations de gages aux comptables, et leur attribuë des taxations
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- les dispense"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.072 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"