Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Jacques Saillard, bourgeois de Paris, pour faire le recouvrement de la somme de six cens mille livres, qu'il recevra des cautions de chacune souferme des domaines, suivant la répartition qui en a esté faite par
Identification
- Identifiant
- 2076788
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Jacques Saillard, bourgeois de Paris, pour faire le recouvrement de la somme de six cens mille livres, qu'il recevra des cautions de chacune souferme des domaines, suivant la répartition qui en a esté faite par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"