Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les propriétaires des moulins flotans, bâtis sur la rivière navigable de Loire, seront tenus de rapporter les titres en vertu desquels ils possèdent lesdits moulins au bureau de l'inspecteur-conservateur d
Identification
- Identifiant
- 2076751
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les propriétaires des moulins flotans, bâtis sur la rivière navigable de Loire, seront tenus de rapporter les titres en vertu desquels ils possèdent lesdits moulins au bureau de l'inspecteur-conservateur d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"