"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annulle les ordonnances du Sieur d'Haroüys commissaire départy dans la généralité de Châlons
et ordonne que sans avoir égard aux oppositions des habitans des paroisses de Faguières, Ville-Aurard, Cernon, Ve"Identification
- Identifiant
- 2076750
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annulle les ordonnances du Sieur d'Haroüys commissaire départy dans la généralité de Châlons
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que sans avoir égard aux oppositions des habitans des paroisses de Faguières, Ville-Aurard, Cernon, Ve"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.072 -(5)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(5)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"