Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les maîtres particuliers des maîtrises des Eaux et Forests, et les procureurs postulants des Cours et jurisdictions, seront contraints par corps au payement des sommes pour lesquelles ils sont employez dan
Identification
- Identifiant
- 2076745
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les maîtres particuliers des maîtrises des Eaux et Forests, et les procureurs postulants des Cours et jurisdictions, seront contraints par corps au payement des sommes pour lesquelles ils sont employez dan
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"