Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour trois mois, à compter du jour et datte du présent arrest, la surcéance accordée aux intéressez au traité de la fourniture des estapes, par l'arrest du trois décembre 1709 pour le payement des billets solid
Identification
- Identifiant
- 2076730
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour trois mois, à compter du jour et datte du présent arrest, la surcéance accordée aux intéressez au traité de la fourniture des estapes, par l'arrest du trois décembre 1709 pour le payement des billets solid
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(19-25)
- Tomaison
- -(19-25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)