Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les receveurs généraux des finances des généralitez d'Orléans, Moulins, Riom, Lyon et Bourges, en exercice de la présente année 1710 seront tenus de remettre pour le payement de la somme de 96056 livres ent
Identification
- Identifiant
- 2076709
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les receveurs généraux des finances des généralitez d'Orléans, Moulins, Riom, Lyon et Bourges, en exercice de la présente année 1710 seront tenus de remettre pour le payement de la somme de 96056 livres ent
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.071 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"