Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-deuxième février 1710, qui ordonne que les greffiers, procureurs, commis et autres particuliers qui reçoivent les droits des présentations et affirmations, congez et deffauts, alienez, ou non alienez, dans les cou
Identification
- Identifiant
- 2076706
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-deuxième février 1710, qui ordonne que les greffiers, procureurs, commis et autres particuliers qui reçoivent les droits des présentations et affirmations, congez et deffauts, alienez, ou non alienez, dans les cou
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.071 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"