Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet de recevoir jusqu'au premier avril les anciennes espèces dans les bureaux de recettes et dans les Monoyes, sur le même pied qu'elles sont présentement. Du 22 février 1710
Identification
- Identifiant
- 2076704
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet de recevoir jusqu'au premier avril les anciennes espèces dans les bureaux de recettes et dans les Monoyes, sur le même pied qu'elles sont présentement. Du 22 février 1710
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.071 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"