Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les anciens maires, et lieutenants, seront tenus de justifier par devant Messieurs les Intendants, dans le quinze mars 1710 du payement de la moitié de la finance qu'ils doivent pour la réunion des offices
Identification
- Identifiant
- 2076694
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les anciens maires, et lieutenants, seront tenus de justifier par devant Messieurs les Intendants, dans le quinze mars 1710 du payement de la moitié de la finance qu'ils doivent pour la réunion des offices
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.071 -(34)
- Tomaison
- -(34)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?34
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"