Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième février 1710 qui commet Jacques Fleurent, pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir desdits trente mil livres de gages, attribuez aux titulaires ou propriétaires des offices de controlleurs de
Identification
- Identifiant
- 2076687
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du quatrième février 1710 qui commet Jacques Fleurent, pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir desdits trente mil livres de gages, attribuez aux titulaires ou propriétaires des offices de controlleurs de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.071 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"