"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant le mois de février les espèces anciennes seront recûes dans les bureaux de recettes, et payées dans les Monoyes, sur le même pied qu'elles le sont à présent
après lequel temps, et à commencer du"Identification
- Identifiant
- 2076677
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant le mois de février les espèces anciennes seront recûes dans les bureaux de recettes, et payées dans les Monoyes, sur le même pied qu'elles le sont à présent
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- après lequel temps, et à commencer du"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.071 -(20)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(20)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"