Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les créanciers et actionnaires de la Compagnie des Indes orientales s'assembleront samedy prochain 18 du présent mois de janvier 1710 chez Monsieur Boucher d'Orsay, maistre des Requestes, intendant du Comm
Identification
- Identifiant
- 2076665
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les créanciers et actionnaires de la Compagnie des Indes orientales s'assembleront samedy prochain 18 du présent mois de janvier 1710 chez Monsieur Boucher d'Orsay, maistre des Requestes, intendant du Comm
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.071 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"