Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le sieur Geoffroy fera toutes les diligences nécessaires pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages attribuez aux officiers comptables des sommes provenant du rachat du prest et annuel, e
Identification
- Identifiant unique
- 2076641
- Identifiant
- RBSVDP0002076641
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le sieur Geoffroy fera toutes les diligences nécessaires pour le recouvrement de la finance des augmentations de gages attribuez aux officiers comptables des sommes provenant du rachat du prest et annuel, e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.070 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"