Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-sixième novembre 1709 qui règle les frais qui seront faits pour le recouvrement de la finance qui doit provenir des augmentations de gages, attribuez aux pourveus de plusieurs offices, pour estre confirmez dans la
Identification
- Identifiant
- 2076614
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-sixième novembre 1709 qui règle les frais qui seront faits pour le recouvrement de la finance qui doit provenir des augmentations de gages, attribuez aux pourveus de plusieurs offices, pour estre confirmez dans la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.070 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"