Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les pourvûs des offices de Seconds présidens lieutenans criminels, et élûs controlleurs alternatifs et triennaux des tailles, créez par les édits d'aoust 1693, décembre 1701, may 1702 et novembre 1707 joui
Identification
- Identifiant
- 2076610
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les pourvûs des offices de Seconds présidens lieutenans criminels, et élûs controlleurs alternatifs et triennaux des tailles, créez par les édits d'aoust 1693, décembre 1701, may 1702 et novembre 1707 joui
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.070 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"