Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui annulle le résultat du Conseil du 8 may 1708 et la soumission faite en conséquence au bas d'iceluy, et ordonne que Louis le Lievre comptera incessamment au Conseil, pour son compte vû et examiné, estre ensuite ordonné
Identification
- Identifiant
- 2076606
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui annulle le résultat du Conseil du 8 may 1708 et la soumission faite en conséquence au bas d'iceluy, et ordonne que Louis le Lievre comptera incessamment au Conseil, pour son compte vû et examiné, estre ensuite ordonné
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.070 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"