Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme l'arrest du Conseil, du seize juillet 1709 concernant les exemptions des commis des fermes de Sa Majesté, et en conséquence décharge les nommez Prévost, Choriol et de la Ruhe commis à la recette des droits du
Identification
- Identifiant
- 2076605
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme l'arrest du Conseil, du seize juillet 1709 concernant les exemptions des commis des fermes de Sa Majesté, et en conséquence décharge les nommez Prévost, Choriol et de la Ruhe commis à la recette des droits du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.070 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"