Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-neuvième octobre 1709, qui ordonne que les acquéreurs des anciens offices de greffiers des registres des baptèmes, mariages et sépultures créez par édit... d'octobre 1691, et les curez, clergez ou fabriques qui on
Identification
- Identifiant
- 2076589
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-neuvième octobre 1709, qui ordonne que les acquéreurs des anciens offices de greffiers des registres des baptèmes, mariages et sépultures créez par édit... d'octobre 1691, et les curez, clergez ou fabriques qui on
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.069 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"