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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les officiers de Milice Bourgeoise de la Déclaration du 11 Juin 1709 et en conséquence, ordonne que ceux desdits officiers qui auront payé la Finance des Augmentations de Gages à eux attribuez par Arrest du mo

Louis

Identification

Identifiant unique
2076586
Identifiant
RBSVDP0002076586

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les officiers de Milice Bourgeoise de la Déclaration du 11 Juin 1709 et en conséquence, ordonne que ceux desdits officiers qui auront payé la Finance des Augmentations de Gages à eux attribuez par Arrest du mo

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1638-1715

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-133316
Catégorie documentaire
LI

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