Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingtième aoust 1709 qui condamne au payement des droits d'enregistrement les possesseurs des maisons, moulins, tanneries, édifices, bacs, passages, jardins, préz, héritages et droits sur les isles de riviers navigable
Identification
- Identifiant unique
- 2076512
- Identifiant
- RBSVDP0002076512
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingtième aoust 1709 qui condamne au payement des droits d'enregistrement les possesseurs des maisons, moulins, tanneries, édifices, bacs, passages, jardins, préz, héritages et droits sur les isles de riviers navigable
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.068 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"