Déclaration du Roy, donnée à Marly le sixième aoust 1709 qui confirme les huissiers et sergens des Cours et jurisdictions de la ville de Paris, dans l'hérédité de leurs offices. Registrée en Parlement le 14 septembre 1709
Identification
- Identifiant
- 2076501
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, donnée à Marly le sixième aoust 1709 qui confirme les huissiers et sergens des Cours et jurisdictions de la ville de Paris, dans l'hérédité de leurs offices. Registrée en Parlement le 14 septembre 1709
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.068 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"