"Edit du Roy, portant création d'un office de receveur alternatif et my-triennal des octroys dans chacune des villes de Roüen, Caën, le Havre, et Dieppe
et réünion aux corps et communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs d"Identification
- Identifiant
- 2076495
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant création d'un office de receveur alternatif et my-triennal des octroys dans chacune des villes de Roüen, Caën, le Havre, et Dieppe
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et réünion aux corps et communautez des villes de la province de Bourgogne des offices de receveurs d"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.068 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"