Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Me. Louis Lelièvre pour la vente des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et de contrôlleurs desdits greffiers alternatifs, créez par édit du présent
Identification
- Identifiant
- 2076490
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Me. Louis Lelièvre pour la vente des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et de contrôlleurs desdits greffiers alternatifs, créez par édit du présent
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.068 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"