"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du deuxième juillet 1709 qui ordonne que les receveurs généraux des domaines ne seront tenus de remettre l'estat en détail des domaines aux Chambres des Comptes, que sur les comptes de 1708
et ordonne l'exécution de l'ar"Identification
- Identifiant
- 2076470
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du deuxième juillet 1709 qui ordonne que les receveurs généraux des domaines ne seront tenus de remettre l'estat en détail des domaines aux Chambres des Comptes, que sur les comptes de 1708
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne l'exécution de l'ar"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.068 -(38)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(38)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"