Déclaration du Roy portant que les receveurs alternatifs des tailles et autres impositions ordinaires et extraordinaires, créez en Béarn par édit... d'octobre 1708 seront établis, ainsi que les receveurs anciens par parsans et non par sénéchaussées. Donné
Identification
- Identifiant
- 2076404
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les receveurs alternatifs des tailles et autres impositions ordinaires et extraordinaires, créez en Béarn par édit... d'octobre 1708 seront établis, ainsi que les receveurs anciens par parsans et non par sénéchaussées. Donné
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.067 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"