"Edit du Roy, donné à Versailles au mois de février 1709 portant création d'un conseiller-receveur particulier triennal des finances et des impositions ordinaires et extraordinaires dans chacun des bailliages du Comté de Bourgogne
suppression de l'office"Identification
- Identifiant
- 2076384
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, donné à Versailles au mois de février 1709 portant création d'un conseiller-receveur particulier triennal des finances et des impositions ordinaires et extraordinaires dans chacun des bailliages du Comté de Bourgogne
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- suppression de l'office"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.067 -(12)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(12)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"