Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Maître Antoine de Laval, bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit de janvier 1709 portant suppression des offices de receveurs des octroys et création de nouveaux offices de conseillers de Sa Majesté tréso
Identification
- Identifiant
- 2076367
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet Maître Antoine de Laval, bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit de janvier 1709 portant suppression des offices de receveurs des octroys et création de nouveaux offices de conseillers de Sa Majesté tréso
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.067 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"