"Edit du Roy, portant suppression des offices de conseillers-secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, créez par édit... d'avril 1707 ausquels il n'a point encore esté pourvû par Sa Majesté
et création de cent mille livres d'augmentations de gage"Identification
- Identifiant
- 2076356
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant suppression des offices de conseillers-secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, créez par édit... d'avril 1707 ausquels il n'a point encore esté pourvû par Sa Majesté
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et création de cent mille livres d'augmentations de gage"
- Indication spécifique
- Impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.066 -(87)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(87)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"