"Edit du Roy, portant désunion de l'office de commissaire aux saisies réelles du bailliage de l'Arsenal, des autres offices ausquels il est joint par édit... de mars 1708
création d'un office de controlleur dudit commissaire audit bailliageIdentification
- Identifiant
- 2076355
Titre et mentions
- Titre
- "Edit du Roy, portant désunion de l'office de commissaire aux saisies réelles du bailliage de l'Arsenal, des autres offices ausquels il est joint par édit... de mars 1708
- Titre d'un auteur différent
- et réunion"
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- création d'un office de controlleur dudit commissaire audit bailliage
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de F. Léonard
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.066 -(81)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"