"Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 22 décembre 1708 pour le remboursement des anciennes rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, constituées en 1656 jusqu'en 1663 supprimées en ladite année 1663 suivant la liquidation qui en sera faite
avec déchar"Identification
- Identifiant
- 2076347
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 22 décembre 1708 pour le remboursement des anciennes rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, constituées en 1656 jusqu'en 1663 supprimées en ladite année 1663 suivant la liquidation qui en sera faite
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- avec déchar"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.066 -(98)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(98)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?98
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"